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DYNAMIQUE DES ETUDIANTS CONGOLAIS EN COREE DU SUD

Congolese Students Community in Korea

콩고 민주 공화국 유학생 커뮤니티 www.decoc.org

Devise : “Connaissance-Créativité-Fraternité”, Moto : “Pour le zèle de mon pays”

Reglement d’ordre interieur de la DECOC

Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration adopte le Règlement Intérieur (RI) de la DECOC. Le présent Règlement d’Ordre Interieur a pour objet de completer les règles statutaires, de les expliciter afin d’en faciliter la mise en œuvre et la compréhention.

Aricle 1. Du Préambule :  

1.1. Nul ne peut sans mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appelation de l’association «  Dynamique des Etudiants Congolais en Corée » ; DECOC en sigle et ce, à quelque fin que ce soit.

1.2. La DECOC  est une association qui fonctionne sur « le principe de liberté et de bonne gouvernance ».

1.3.  Les diverses activités organisées par la DECOC  sont ouvertes à tous.

1. 4.  L’association s’interdit toute prise de position d’ordre politique ou religieux.

1. 5. L’association a pour objet de promouvoir la vie culturelle et intellectuelle des étudiants congolais en Corée dans tout les domaines susceptible de redorer l’image de la République Démocratique du Congo ( Cfr. article 4 du statut).

 Pour cela, elle organise, coordonne et anime des reunions, ateliers, sorties, conférences, animations ou autres, dans le but de transmettre et de développer le savoir et les connaissances afin de faciliter l’intégration dans le tissu associatif, l’insertion sociale, le développement personnel et le plaisir.

Article2. Des Membres

2.1. La qualité de membre se constate par l’inscription au registre de la DECOC, l’adhesion au media de la DECOC (Site, goupe Facebook, groupe Kakao talk) , ou par tout autre moyen indiqué par le bureau.

2.2. Une liste des membres ayant rempli leurs obligations envers la tresorerie et en règle de cotisation, est établi mensuellement.

2.3 est menbre d’honneur la personne qui n’est pas menbre actif de la DECOC et qui a été proposé par le Comité Exécutif à l’Assemblée Générale à cause des services qu’elle a rendu à l’Association.

Article3. Des Cotisations

3.1. Le Comité Exécutif fixe le montant de cotisation après avis de l’Assemblée Générale. Ce montant peut varier selon le circonstences.

3.2. Chaque membre a l’obligation de s’acquitter de ces obligations.

3.3. le montant de cotisation mensuelle est fixé à 5000 Won.

3.4. Toute cotisation constitue un droit acquis à la DECOC et ne peut nullement faire l’objet d’un remboursement.

Articles4. Des Reunions

4.1. La DECOC a deux sortes de reunions : une reunion ordinaire et extraordinaire ( Cfr. Qrticle 9 du statut de la DECOC).

La reunion ordinaire se tient régulièrement suivant une période determinée par l’Assemblée Générale.

La reunion extraordinaire est celle qui se tient à n’importe quel moment de l’année dans le but de traiter une question urgente.

4.2. Au cours des reunions les débat se déroulent d’une manière democratique et dans la discipline.

4.3. Les séances sont dirigéss par le President ou par son remplacant en cas d’empechêment ou d’absence.

4.4. Le projet de l’ordre du jour est elaboré par le Comité Exécutif est soumis à la plenière pour approbation.

4.5. le President assure la police du débat. Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue.

4.6. Les autres organes de la DECOC sont tenus d’organiser librement leurs reunion envue de debattre des matières spécifiques. Les conclusions doivent être communiquées à l’Assemblée Générale.

4.7. Tous les membres actifs sont obligés d’assister dans les reunions.

4.8. Le quorum des présences indispensables à la tenue d’une reunion est fixé à la moitié des membres effectifs. En cas d’insuffisance du quorum, la reunion ne peut être reporté qu’une seule fois.

4.9. Lors des débats, seuls les membres effectifs ont une voix délibératives ; les autres membres ont voix consultative.

4.10. Les procès verbaux des reunions sont signés conjointement par le President et le vice President à defaut par le Rapporteur de la séance.Après leur adoption, ils sont gardés soigneusement par le secretariat de la DECOC.

Article5 De la Gestion Financière

5.1. Toute recette provenant des cotisations mensuelles et spéciales, des dons et leg sera versée au nom de la DECOC dans son compte et/ ou dans un compte indiqué par le bureau.

5.2. Les preuves de retrait sont les factures des depenses,   un acte de retrait signé et contresigner par le Tresorier et le President,constituent le moyen éssentiel pouvant autoriser la sortie de fond et dont les signature autorisées sont celle des personnes citées à l’article 11. iii des statuts de la DECOC.

5.3. Les dépenses sont autorisées par l’Assemblée Générale et leur éxécution rentre dans la gestion courante du Comité Exécutif.

Toutefois, pour certains cas jugés urgents par le Comité Executif, celui-ci peut engager les dépenses et faire rapport à l’Assemblée Générale prochaine.

5.4. Toute mauvaise gestion des fonds entraine des sanctions fixées au regime disciplinaire du présent Règlement Interieur.

Article6. De l’ Assistance Social

6.1.  Il est institué un Mecanisme d’Assistance Social (MAS en sigle) qui aura pour but de répondre aux problemes sociaux de ces membres.

6.2. Il faut entendre par problemes sociaux implicant la DECOC:

-        Les événement heureux ou malheureux de nature à renforcer le lien, et/ou à fragiliser l’harmonie dans l’association .

6.3. Tout membre peut demander à bénéficier du M.A.S, sous réserve de remplir toute les conditions fixées par  l’article 7 des statuts de la DECOC.

6.4. Le fond du Mecanisme d’Assistance Social est perçu et geré différemment de celui de la DECOC.Le burau de la DECOC, en toute latitude, fixe les modalités de recouvrement et du paiement.

Article7. Convocation d’une Assemblée Générale

7.1. L’Assemblée Générale est convoquée conformément aux prescrits des dispositions de l’article 9 du statut de la DECOC.

Article8. Election du Bureau de la  DECOC

8.1. L’article 10 des Statuts de la DECOC fixe les modalités et la durée du mandat des membe du bureau. Toutefois, ce mandat peut être aussi reconduit tacitement sur décision de l’Assemblée Générale :dans ces conditions, seule l’Assemblée Générale poura determiner la durée.

8.1. Lors des élections des membres du bureau de la DECOC ,l’Assemblée Générale Elective est presidé par les membres de la Commission Electorale de la DECOC.

Pour être candidat à une fonction du bureau de la DECOC, il faut être en règle de cotisation et prouver son assiduité aux activités de la DECOC.

8.2. La Commission Electorale, conformément aux Status fixe les règles et procédure d’éligibilité et constitue le seul cadre de références pour les elections.

Articles9. Des Commission speciales

9.1. Conforment à l’article 12 des statuts de la DECOC et dans le but d’accroitre son éfficacité et d’elargir son audience, le Comité Executif se reserve le droit de :

-        Nouer des relations de collaboration avec des partenaires exterieurs : Organisme de Coopération ( Pubic ou Privé), Associations similaires et /ou autres de toutes nations, préocupés par les mêmes mission de la DECOC.

-        Créer des Commissions Specialisées ou des noyaux qui seront chargés d’étudier questions spécifiques en rapport avec les secteurs visés et de lui faire des propositions concrètes pour la bonne marche des activités de la DECOC. 

Articles10 Des Manifestations

10.1. Le Comité Executif peut organiser toute manifestation qui engage valablement la DECOC, quelque soit sa nature et faira rapport à l’Assemblée Générale.

10.2. Le Comité Executif determine la nature de la manifestation, arrête le montant du budget qui sera engagé d’une part et fixe la date ainsi que le lieux de l’organisation de celle-ci.

10.3. Tout membre de la DECOC est tenu de prendre part aux manifestations de la DECOC.

 Article11. Démission- Radiation- Départ d’un membre du comité exécutif

11.1.Tout membre d’une association peut demissioner selon la procédure prévue par le statut et le Règlement d’Ordre interieur.

-        La demission doit être adressée par écrit au President avec avis de reception dûment constaté par l’Assemblée Générale siègeant en reunion extraordianaire. Elle produit ces effet dans le trente jours suivant le préavis adressé par l’Assemblée Générale au requerant.

-        La demission ne peut être valable que si elle est fondée sur des causes et/ ou des faits jugés juste ou suffisament grave. Elle ne peut en aucun cas avoir pour seul motif de se decharger de ces obligations statutaire.

-        L’Assemblée Générale reuni en session extraordinaire apprecie le motif de la  requête de demission à laquelle elle peut, si il échet, reserver une fin de non recevoir.

-        En cas de fin de non recevoir de la requête de demission, le requérant est tenu de reprendre la procédure dans le quinze jour suivant la decision de rejet par l’Assemblée Générale.

-        Le silence de l’Assemblée Générale dans le 30 jours suivant la requête de demission addressée par le requérant vaut approbation.

11.2. En cas de faute grave, une procédure de sanction est mise en place qui peut aller jusqu’à la radiation. Le Bureau se saisit de toute plainte pour faute grave ; s’il juge la plainte fondée, il instruit le dossier et propose, s’il y a lieu, un avertissement préalable à la radiation ou la radiation immédiate. Le Bureau prend connaissance du dossier, entend la personne incriminée et arrête sa décision. Cette décision est souveraine. Dans tous les cas, la décision, qui doit être motivée, est signifiée par écrit à la personne ainsi sanctionnée.

11.3. En cas de decès ou de depart d’un membre du bureau, la procédure est faite conforméments au Règlement d’Ordre interieur de la Commission Electorale .

Le President notifie la vacance de poste au President de la Commission Electorale qui se prononce dans le dix jours suivant la reception de la déclaration de vacance.

Article 12. Du Regime Disciplinaire   

12.1. Tout adhérent a l’obligation de respecter non seulement le règlement intérieur de la DECOC mais aussi celui de structure dans lequel se tient l’activité à laquelle il participe et, tout particulièrement, pour la commission électorale et les structures ad hoc instituées lors des événement particuliers.

De même tout adhérent devra impérativement respecter les consignes fixer par le bureau de la DECOC. 

 12.2. Les sanctions ci-après peuvent être infligées aux membre de la DECOC : Rappel à l’ordre, Avertissement, Amende, et suspension.

Rappel à l’ordre : est addressé à tout membre pour les faits ci-desous :

           Retard fréquent aux reunions

         Deux absences injustifiées aux reunions

           Non respect de l’ordre établi

Avertissement :

          Trois absences sans motif valable mais justifiées

           Trois de retard de cotisation

           Indiscipline caracterisée au cours des reunions ou manifestations

 Amende :

           Deux absences injustifiées ; paiement d’un montant équivalent à la cotisation mensuelle

           Plus de trois retards aux reunions au cours d’un semestre, paiment d’un montant équivalent à la cotisation mensuelle

Suspension

           Mauvaise gestion

            Trahison des décisions et projet du Comité Executif et de l’association

             Non-respect des statuts de la DECOC et du Règlement d’Ordre interieur

             L’aliénation et la spoliation du patrimoine de la DECOC

             Récidive de l’utulisation du Nom de l’Association

             Violence physique au cours des reunions ou manifestations

             Autres cas graves soumis à l’appréciation de l’Assemblée Générale

     

12.3. Chaque adhérent est personnellement responsable de son matériel et ne peut engager la responsabilité de la DECOC  en cas de perte ou de vol.          

Aricle13. De Droits :

13.1. Conformément aux « principes de liberté et de bonne gouvernance » qui regissent la DECOC,  les adhérents bénéficient d’un droit d'accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant au secretariat de la DECOC.

13.2.  Dans le cadre de sa participation aux diverses activités de la DECOC, chaque adhérent accepte volontairement, de manière expresse et à titre gracieux, d’être filmé et/ou photographié, et est conscient du fait que son image et/ou sa voix puissent être captées, fixées, enregistrées, photographiées et diffusées dans le cadre précis des activités de l’association.

Article 14. De l’Application du Règlement Intérieur :

14.1. L’adhésion à l’association implique l’application du présent Règlement Intérieur et son acceptation par l’adhérent.

14.2. Il est consultable sur le site Internet de la DECOC, soit  dans tout autre media indiqué par le bureau.

Article 15. Des Dispositions Finales

15.1. Tout les autres cas non expréssement prévus parr le pésent Règlement Interieur relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale.

15.2. Tous les membre de l’Association s’engagent à respecter scrupuleusement et integralement le Présent Règlement d’Ordre Interieur. Ils s’engagent également à appliquer strictement et à en assurer une large diffusion.

15.3. le present Règlement d’ordre Interieur entre en vigeur à la date de son adoption par l’Assemblée Générale.

                                                                                                                                      Fait à Daegu le, 24/02/2017

 Byondi Franck KIMETYA

Président

                                                                                                

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