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PROJET DE STATUS

Auteur: Patience Katunda, Président Honoraire Decoc

 

Préambule
Nous étudiants Congolais,
Mus par le souci et la nécessité de consolider nos liens, de promouvoir nos valeurs culturelles et notre identité en tant que citoyens de la République Démocratique du Congo (RD Congo) présentement aux études en Corée du Sud,


Encouragés par l’élan de fraternité, d’amitié et de solidarité qui doit exister entre les étudiants de la RD Congo en pays étranger,
Avons décidé de créer une association sans but lucratif de droit Congolais dénommée Dynamique des Etudiants Congolais en Corée du Sud, DECOC, en sigle.

 

 

Titre premier : Dispositions générales


Art. 1 : Création, nature, champ d’action et dénomination institutionnelle


Il est créé en date du 15 mars 2014, par les présents Statuts, une association sans but lucratif à vocation scientifique et culturelle à durée indéterminée dénommée Dynamique des Etudiants Congolais en Corée «DECOC», a.s.b.l.
La Decoc est une association sans but lucratif dotée de la personnalité juridique conformément à la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en République Démocratique du Congo.
La Decoc exerce ses activités sur le territoire coréen. Elle jouit d’une autonomie administrative et financière.


Art 2 : Devise et moto
La Decoc a pour devise : Connaissance – Créativité – Fraternité.
Son moto est : « Pour le zèle de mon pays »


Art. 3 : Siège de l’institution
Le siège de la Decoc est situé à Séoul, capitale de la Corée du Sud, ….
Il peut être délocalisé ou transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.


Art. 4 : Objectifs
La Decoc a pour objectif principal la promotion des étudiants Congolais en Corée dans tous les domaines susceptibles de redorer l’image de la R.D. Congo. Il s’agit concrètement de :
- Mettre sur pied un cadre de contact des étudiants Congolais actuellement aux études dans les Universités coréennes afin de renforcer la fraternité entre eux,
- Encourager les échanges d’expériences sur la vie menée en Corée et en tirer des leçons,
- Créer un cadre d’échange sur les opportunités diverses entre la RD Congo et la Corée du Sud,
- Etablir un cadre d’analyse sur la situation en République Démocratique du Congo,
- Servir de vitrine de la RD Congo en Corée du Sud en participant ou en organisant des manifestations socio culturelles de promotion de la culture Congolaise.

Art. 5. Mission

La Decoc s’emploie à l`organisation des activités scientifiques et culturelles qui contribuent à consolider les liens de fraternité entre les étudiants congolais en Corée et améliorer leur savoir scientifique, mais aussi des activités qui contribuent à promouvoir l`image de la République Démocratique du Congo en pays d’accueil et ailleurs, et cela dans tous les domaines.


Art. 6 : Activités
La Decoc entend concrétiser les objectifs qui lui sont assignés par les présents Statuts à travers, notamment :
a) l’organisation des activités et rencontres scientifiques telles que les conférences, forum, colloques, séminaires, ainsi que des activités culturelles qui mettent en exergue la culture congolaise ;
b) la publication des revues et autres livres portant sur des différents domaines ;
c) Jumelage ….
d) la formation et l’information de ses membres et de la communauté coréenne sur la RD Congo.


Titre II : Organisation et gestion courante


Art. 7 : Composition
La Decoc comprend des membres d’honneur, des membres effectifs et des membres sympathisants.
a) Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent ou consentent à soutenir la Decoc, au moyen d’un apport scientifique, financier et/ou matériel substantiel, en vue de la réalisation de son objet et ses missions. Les anciens étudiants congolais qui acceptent de garder contact avec leurs cadets encore aux études en Corée sont de droit membres d’honneur.


i. Sont de droit membres effectifs tous les étudiants de nationalité congolaise qui ont participé à l’initiative et/ou à la signature des présents Statuts en leur forme originaire.
ii. Peut devenir membre effectif, tout étudiant de nationalité congolaise, qui poursuit ses études en Corée, qui sollicite cette qualité, adhère aux principes et valeurs de la Decoc et prend, à travers la signature d’un formulaire, l’engagement de respecter les obligations que lui imposent les présents Statuts.
b) Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux activités de la Decoc et qui sont reconnues comme telles par l’Assemblée Générale. Elles peuvent participer aux réunions comme observatrices sans aucune voix délibérative.


Art. 7 : Droits et obligations des membres
a) Les membres ont droit de participer à toutes les activités de la Decoc et d’en être informés en temps réel ;
b) Ils bénéficient de tous les avantages susceptibles de découler de leur qualité de membre.
c) Par ailleurs, chacun des membres effectifs de la Decoc s’engage à :
♣ adhérer et respecter les Statuts et Règlement d’ordre intérieur de la Decoc ;
♣ concourir à la réalisation et à la réussite des activités de la Decoc ;
♣ payer les cotisations annuelles telles que fixées conformément aux dispositions pertinentes des présents Statuts et s’acquitter de toute contribution fixée pour accomplir une tâche ou une activité relevant des missions de la Decoc.


Art. 8 : Organes et attributions
La Decoc comprend (2) organes, en l’occurrence, une Assemblée générale et un Comité Exécutif.


Art. 9 : Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe délibérant et d’orientation de la Decoc.
Elle définit la politique générale de la Decoc et détermine les options fondamentales et principales.
A ce titre, elle :
a) débat et approuve le programme, le budget y compris, et le rapport d’activités qui ouvre l’exercice annuel, et sanctionne sa fin. Ce rapport est présenté par le Président du Comité Exécutif conformément au point i) d et e de l’article 11.
b) discute et évalue les rapports annuels d’activités du Comité Exécutif sans préjudice des dispositions de l’article 11 i) e;
c) désigne les membres du comité Exécutif ainsi que le Bureau de l’Assemblée générale;
d) adopte les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur et se prononce sur leur modification éventuelle par vote à la majorité de 2/3 des membres ;
e) décide du transfert du siège en cas de besoin.
f) se prononce sur la décision d’acquérir ou d’aliéner les biens meubles de la Decoc ;
g) se prononce sur la décision de dissoudre ou de liquider la Decoc,
h) ne siège valablement que lorsque la majorité de 2/3 des membres en ordre de cotisation est atteinte
L’Assemblée générale est convoquée par le Président de son Bureau deux (2) fois (en Mars lors de l’ouverture de l’Année académique en Corée et en Decembre lors de sa fermeture). Elle peut être convoquée en session extraordinaire toutes les fois que l’intérêt le commande. Les procès-verbaux de ses réunions sont dressés par le Secrétaire de son Bureau. En Assemblée générale, les membres sympathisants et les membres d’honneur participent à titre consultatif sans voix délibérative.
Sauf disposition contraire au point d du présent article, l’Assemblée générale décide à la majorité simple des présents et votants, la voix du Président de céans étant prépondérante en cas d’égalité.


Art. 10 : Bureau de l’Assemblée générale

Le Bureau de l’Assemblée générale est composé d’un Président, d’un vice-Président et d’un Secrétaire tous désignés par l’Assemblée générale parmi les membres de la Decoc conformément au point c de l’article 9. Ce Bureau est l’organe de contrôle de la gestion courante des activités.
La désignation du Bureau de l’Assemblée générale tient compte de la représentativité de toutes les catégories de membres et des genres.
La qualité de membre du bureau de l’Assemblée générale est incompatible avec celle de membre du Comité exécutif.
Ce bureau se réunit, sur convocation de son Président, une fois chaque semestre. C’est lui qui convoque l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire conformément à l’alinéa 4 de l’article 9. Il peut tenir des réunions extraordinaires si le besoin l’exige. Les procès-verbaux de ses réunions sont dressés par son Secrétaire qui est aussi chargé de dresser ceux de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire conformément à l’alinéa 4 de l’article 9.
Il contrôle le patrimoine, actif et passif, de la Decoc. De ce fait, il fait un contrôle a posteriori des dépenses faites par le Comité Exécutif.
Il convoque l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire conformément aux dispositions de l’article 9. A cet effet, le Président de l’Assemblée générale qui la préside en fixe l’ordre du jour qui est adopté par celle-ci pour débat par les membres ;
Il décide à la majorité simple des présents et votants, avec voix prépondérante de son Président en cas d’égalité.
La durée du mandat du Bureau est de deux (2) ans, sauf cessation anticipée d’un membre à la suite, notamment d’un décès, démission ou exclusion constatée et approuvée par la prochaine Assemblée générale utile.


Art. 11 : Le Comité Exécutif
Le Comité Exécutif assure la gestion courante des activités.
Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Administratif et financier et de son adjoint.
Le Comité Exécutif peut également se faire appuyer par des commissions ad hoc composées des volontaires pour des tâches spéciales.
i ) Le Président
Le Président du Comité Exécutif:
a) représente et engage la Decoc à l’égard des tiers ;
b) définit et répartit les attributions communes de la Decoc dans le cadre de son fonctionnement régulier ;
c) présente, au début de l’exercice annuel, le programme d’activités général devant l’Assemblée générale, qui l’approuve ;
d) rend compte au Bureau de l’Assemblée générale de sa gestion à travers le rapport général d’activités qu’il présente à la fin de l’exercice annuel, rapport qu’il présente par la suite à l’Assemblée générale ;
e) décide de la sortie des fonds après consultation avec les autres membres du Comité Exécutif, et signe les chèques conjointement avec le Secrétaire Administratif et Financier.
f) exécute les résolutions du Comité Exécutif à travers ses décisions.
ii ) Le Vice-Président
Le Vice-président assiste le Président dans ses attributions et le remplace en cas d`empêchement. Il assure les relations publiques avec l’extérieur.
iii ) Secrétaire Administratif et Financier
Le Secrétaire Administratif et Financier est chargé de l’administration courante de la Decoc.
Il s’occupe, sous l’autorité du Président du Comité Exécutif, de ses aspects organisationnels relatifs à l’accomplissement des activités. A ce titre, il est chargé de la rédaction des documents et de la tenue des archives. Il dresse les procès-verbaux des réunions du Comité Exécutif.
En outre, il assure les opérations d’encaissement et de décaissement sous l’autorité directe du Président du Comité.
Il établit le budget de la Decoc.
Il dresse trimestriellement un rapport de ses activités à l’intention du Comité Exécutif.
iv) Secrétaire Adjoint
Il assiste le secrétaire dans ses taches et travaille en étroite collaboration avec lui. Il s’occupe aussi du social de l`association (accueil des nouveaux étudiants, collation des grades, fêtes, …)


Art. 12 : Les Commissions spécialisées ou ad hoc

Les Commissions ad hoc sont formées selon les desiderata du Comité Exécutif en cours.
Les membres des commissions spécialisées sont désignés parmi les membres effectifs par le Comité Exécutif qui fixe aussi la durée de leur mandat. Les membres des commissions spécialisées font rapport de l’exécution de leurs tâches au Président du Comité.


Titre III : Ressources


Art. 13 : Ressources principales
Les ressources de la Decoc proviennent des cotisations et autres contributions, en nature ou en espèce, de ses membres.
Les cotisations sont arrêtées annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité Exécutif.


Art. 14 : D’autres sources de financement
Les autres ressources proviennent des dons, legs et subventions ou financements des donateurs, bailleurs de fonds, partenaires, institutions publiques ou privées.


Titre IV : Coopération du Decoc avec les tiers


Art. 15 : Coopération avec d’autres institutions et personnalités extérieures

La Decoc coopère avec d’autres institutions, centres de recherche et partenaires, tant nationaux qu’internationaux, publics ou privés aussi bien qu’avec l’Ambassade de la République Démocratique du Congo en vue de la réalisation de sa mission.
Cette coopération peut prendre la forme, notamment, de participation à des activités scientifiques communes en rapport avec ses objectifs ou de financement des activités de la Decoc.
Lorsque cela s’avère nécessaire, les modalités de conclusion et d’exécution de ces partenariats sont déterminées par les contrats qui les consacrent juridiquement et formellement.
Les contrats visés à l’alinéa précédent sont conclus par le Comité Exécutif représenté par son Président après avis favorable du Bureau de l’Assemblée générale.


Titre V : Dispositions transitoires et finales


Art. 16 : Adoption et révision des Statuts
Les présents Statuts sont adoptés par les membres tels que définis à l’article 6 a) i, des présents Statuts, lesquels ont de facto le statut de membres co-fondateurs et dont la liste est jointe en annexe.
Ils sont, ou peuvent être amendés, par l’Assemblée générale, à la majorité absolue de membres présents et votants.


Art. 17 : Constitution de la première Assemblée générale

En attendant la mise en place effective de l’ensemble des organes statutairement prévus, les membres dont il est question à l’article 7 a) i des présents Statuts, constitueront la première Assemblée générale adoptive des présents Statuts.


Art. 18 : Application et interprétation des présents Statuts

Les Statuts de la Decoc sont interprétés et appliqués par toute personne ayant une tâche dont l’exécution est assurée par ses soins.
En cas de conflit d’interprétation, celle émanant de l’Assemblée générale siégeant dans les formes ordinaires de ses délibérations l’emporte.


Art. 19 : Conflits relatifs au fonctionnement de la Decoc
Tout conflit entre membres et/ou organes ainsi que ceux avec les tiers survenant dans le cadre du fonctionnement de la Decoc sont réglés par un organe ad hoc constitué de trois (3) membres désignés par le Président.
Si le conflit persiste ou est susceptible de perturber le fonctionnement régulier de la Decoc, il est déféré devant l’organe permanent constitué de cinq (5) membres désignés par l’Assemblée générale.
Les conflits dans lesquels les membres du Comité Exécutif ou du Bureau de l’Assemblée générale sont impliqués sont réglés dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.
Tout quelconque litige entre membres et/ou organes ainsi que ceux avec les tiers survenant dans le cadre du fonctionnement de la Decoc non réglé par les présents Statuts sera prioritairement réglé par la voie amiable, notamment par une commission des sages désignés par l’Assemblée générale ou, à défaut, déféré devant l`Ambassade de la RDC en Corée. Si le conflit persiste après toutes ces étapes, les cours et tribunaux compétents de la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo sont compétents pour connaitre l`affaire.


Art. 20 : Régime disciplinaire
Les questions disciplinaires sont régies par le Règlement intérieur de la Decoc.


Art. 21 : Dissolution éventuelle et affectation du patrimoine
La Decoc peut être dissoute par la volonté de ses membres ou pour toute cause prévue par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en République Démocratique du Congo.
En ce cas, le Président du Bureau convoque l’Assemblée générale pour se prononcer sur la décision de dissolution et de la liquidation de la Decoc conformément aux dispositions de l’article 9 point g
L’Assemblée générale se prononce à la majorité absolue de ses membres.
Ce patrimoine ne peut être légué qu’à un autre organisme poursuivant le même but que la Decoc et œuvrant en République de Corée.


Art. 22 : Questions non traitées par les présents Statuts
Toutes les questions non traitées par les présents Statuts seront, soit traitées par le Règlement intérieur de la Decoc, soit par les dispositions légales et règlementaires en vigueur en République démocratique du Congo.
En attendant la mise en place des structures effectives de la Decoc, une commission ad hoc sera mise en place pour réaliser les activités.


Art. 23 : Entrée en vigueur des présents Statuts
Les Présents Statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée générale.

Fait à Seoul, le

Annexe
Liste des membres de la première Assemblée générale, signataires des présents statuts et co-fondateurs de la Decoc
1) M. Adrien Mutabesha, PhD Candidate …

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