STATUS

LA DYNAMIQUE DE L’ELITE CONGOLAISE EN COREE DU SUD (DECOC)

Congolese Elite Community in South Korea

1. REVISION DES STATUTS PORTANT CREATION ET ORGANISATION DE LA DECOC

Préambule

L’Assemblée de la Dynamique des Élites Congolais en Corée, en sigle DECOC ;

Vue la loi coréenne n° 6118 du 12 janvier 2000 portant aide aux ASBL, organisation Non-Gouvernementale tel que modifié par la loi No. 14839, du 26 Juillet 2017 ;

Vues les statuts et règlement intérieur portant création et organisation de la DECOC ;

Considérant les recommandations et les observations qui ont sanctionnées la réunion de la Dynamique des Étudiants Congolais en Corée sur les modalités d’extension du champ d’application de la DECOC, et ayant porté à l’élection du bureau sortant à Séoul, en date du 22/09/ 2023 ;

Considérant l’urgence de promouvoir la dynamique, l’inclusion et l’implication de chaque membre de la DECOC dans toute sa diversité ;

Estimant que la Démocratie associative et participative est un des facteurs permettant de sauvegarder et consolider de manière effective et durable les acquis de la dynamique, le respect des Droits et des libertés de chacun des membres de la DECOC ;

Considérant la nécessité de renforcer la responsabilité et solidarité entre les institutions et les membres de la DECOC, d’agir en faveur d’une plus large adhésion et d’imprimer une transparence dans la gouvernance de la DECOC ;

Convaincue que la mise en commun des efforts de tout un chacun pour la promotion de la DECOC contribue à son développement et à l’épanouissement de ces membres ;

Décide de porter modification des Statuts de la Dynamique des Étudiants Congolais en Corée du sud.

Titre premier : Dispositions générales

Art.1 : Création, nature, champ d’action et dénomination institutionnelle

a). Il est modifié et créé en date du 07 Novembre 2023, par l’Assemblée Générale réuni en assemblée extraordinaire, la dénomination de l’association qui passe de la « Dynamique des Etudiants Congolais en Corée du Sud » à la « Dynamique des Élites Congolais en Corée du Sud » (DECOC) en sigle.

b). La nouvelle dénomination devra faire foi de droit à dater de son approbation par l’Assemblée Générale et devra couvrir tous les actes de procédure présent et avenir.

c). Par « Elite », le présent statut sous-entend :

• Tout étudiant congolais, inscrit régulièrement dans une université coréenne ;
• Tout membre de la DECOC qui aura perdu la qualité d’étudiant sanctionné par une remise de diplôme ;
• Tout scientifique ou tout autre personne de nationalité congolaise, évoluant au sein d’une Institution académique, d’un Centre de Recherche, et/ou toute autre structure professionnelle coréenne qui aura adhéré à la DECOC au moment de sa création.

d). Le concept « Elite » substituera le terme « Étudiant » dans tous les documents et les actes présent et avenir de la DECOC.

Art. 2 : Devise et moto

La DECOC a pour devise : Connaissance – Créativité – Fraternité. Son moto est : « Pour le zèle de mon pays »

Art. 3 : Siège de l’institution

Le siège de la DECOC est situé à Séoul, capitale de la Corée du Sud, ….

Il peut être délocalisé ou transféré à un autre lieu sur décision de l’Assemblée Générale.

Art. 4 : Objectifs

La DECOC a pour objectif principal la promotion des étudiants Congolais en Corée dans tous les domaines susceptibles de redorer l’image de la R.D. Congo. Il s’agit concrètement de :

– Mettre sur pied un cadre de contact des étudiants Congolais actuellement aux études dans les Universités coréennes afin de renforcer la fraternité entre eux,

– Encourager les échanges d’expériences sur la vie menée en Corée et en tirer des leçons,

– Créer un cadre d’échange sur les opportunités diverses entre la RD Congo et la Corée du Sud,

– Etablir un cadre d’analyse sur la situation en République Démocratique du Congo,

– Servir de vitrine de la RD Congo en Corée du Sud en participant ou en organisant des manifestations socio culturelles de promotion de la culture Congolaise.

Art. 5. Mission

La DECOC s’emploie à l`organisation des activités scientifiques et culturelles qui contribuent à consolider les liens de fraternité entre les étudiants congolais en Corée et améliorer leur savoir scientifique, mais aussi des activités qui contribuent à promouvoir l`image de la République Démocratique du Congo en pays d’accueil et ailleurs, et cela dans tous les domaines.

Art. 6 : Activités

La DECOC entend concrétiser les objectifs qui lui sont assignés par les présents Statuts à travers, notamment :

1. a) l’organisation des activités et rencontres scientifiques telles que les conférences, forum, colloques, séminaires, ainsi que des activités culturelles qui mettent en exergue la culture congolaise ;
2. b) la publication des revues et autres livres portant sur des différents domaines ;
3. c) Jumelage ….
4. d) la formation et l’information de ses membres et de la communauté coréenne sur la RD Congo.

Titre II : Organisation et gestion courante

Art. 7 : Composition, droits et obligations des membres

La DECOC comprend des membres d’honneur, des membres effectifs et des membres sympathisants.

1. Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui soutiennent ou consentent à soutenir la DECOC, au moyen d’un apport scientifique, financier et/ou matériel substantiel, en vue de la réalisation de son objet et ses missions.
2. Peut devenir membre effectif :

• Tous les étudiants de nationalité congolaise qui ont participé à l’initiative et/ou à la signature des présents Statuts en leur forme originaire.
• Tout étudiant de nationalité congolaise, qui poursuit ses études en Corée, qui sollicite cette qualité, adhère aux principes et valeurs de la DECOC et prend, à travers la signature d’un formulaire, l’engagement de respecter les obligations que lui imposent les présents Statuts.
• Toute personne remplissant les conditions de l’article 1. C ;
• Tout étudiant récemment gradué qui évolue sous le régime du visa D10, E5, E7, F-2-5-6 ;
• Tout membre exécutif du bureau sortant dont le statut académique aura changé après l’exercice du mandat le devient automatiquement.

1. Les membres sympathisants sont les personnes physiques ou morales qui s’intéressent aux activités de la DECOC et qui sont reconnues comme telles par l’Assemblée Générale. Elles peuvent participer aux réunions comme observatrices sans aucune voix délibérative.
2. Des exceptions :

• Toute personne étrangère, formellement engagée à un membre de la DECOC, ou tout non membre, qui justifie de l’intérêt pour la DECOC, peut devenir membre sans préjudice des alinéas a, b et c du présent article et sous réserve du ROI et du code électoral.
• Elle ne peut postuler à un post électif à l’Assemblée Générale y compris au Comité Exécutif sous réserve de la loi électorale.
• Néanmoins, en fonction de ses compétences et de son utilité pour la DECOC, elle peut être nommée pour assurer la direction d’une de Commissions de la DECOC.
• Sur proposition du Bureau de l’Assemblée Général et du Comité Exécutif, l’organisation et le fonctionnement de certain Départements nommément identifié peuvent faire l’objet d’une élection conformément au ROI et code électoral qui en détermine la procédure.
• Ces exceptions sont de stricte interprétation et ne peuvent nullement être étendu à d’autre cas sous du ROI et de la loi électorale.
• Ceux qui sollicitent cette qualité, adhère aux principes et valeurs de la DECOC et prend, à travers la signature d’un formulaire, l’engagement de respecter les obligations que lui imposent les présents Statuts.

1. Les membres ont droit de participer à toutes les activités de la DECOC et d’en être informés en temps réel ; Ils bénéficient de tous les avantages susceptibles de découler de leur qualité de membre. Par ailleurs, chacun des membres effectifs de la DECOC s’engage à :

• Adhérer et respecter les Statuts et Règlement d’ordre intérieur de la DECOC ;
• Concourir à la réalisation et à la réussite des activités de la DECOC ;
• Payer les cotisations annuelles telles que fixées conformément aux dispositions pertinentes des présents Statuts et s’acquitter de toute contribution fixée pour accomplir une tâche ou une activité relevant des missions de la DECOC.

Art. 8 : Organes et attributions

La DECOC comprend (2) organes, en l’occurrence, une Assemblée générale et un Comité Exécutif.

Art. 9 : De l’Assemblée Générale

L’Assemblée générale est l’organe délibérant et d’orientation de la DECOC.

Elle définit la politique générale de la DECOC et détermine les options fondamentales et principales.

A ce titre, elle :

11. a) Débat et approuve le programme, le budget y compris, et le rapport d’activités qui ouvre l’exercice annuel, et sanctionne sa fin. Ce rapport est présenté par le Président du Comité Exécutif conformément aux dispositions de l’article 11.
12. b) Discute et évalue les rapports annuels d’activités du Comité Exécutif sans préjudice des dispositions de l’article 11 ;
13. c) Valide et procède à l’installation définitive du Comité Exécutif ainsi que le Bureau de l’Assemblée Générale nouvellement élus ;
14. d) adopte les Statuts et le Règlement d’ordre intérieur et se prononce sur leur modification éventuelle par vote à la majorité de 2/3 des membres ;
15. e) décide du transfert du siège en cas de besoin.
16. f) se prononce sur la décision d’acquérir ou d’aliéner les biens meubles de la Decoc ;
17. g) se prononce sur la décision de dissoudre ou de liquider la Decoc, et ne siège valablement que lorsque la majorité de 2/3 des membres en ordre de cotisation est atteinte.
18. h) L’Assemblée générale est convoquée par le Président de son Bureau deux (2) fois (en Mars lors de l’ouverture de l’Année académique en Corée et en Décembre lors de sa fermeture). Elle peut être convoquée en session extraordinaire toutes les fois que l’intérêt le commande. Les procès-verbaux de ses réunions sont dressés par le Secrétaire de son Bureau. En Assemblée générale, les membres sympathisants et les membres d’honneur participent à titre consultatif sans voix délibérative.
19. i) Sauf disposition contraire au point d) du présent article, l’Assemblée générale décide à la majorité simple des présents et votants, la voix du Président de céans étant prépondérante en cas d’égalité.
20. j) Le président de l’Assemblé Générale représente légalement l’association en justice. Il peut, conformément au Règlement d’Ordre Intérieur, donner mandat expresse au Comité Exécutif ou à un quelconque membre de la DECOC dont la probité et la compétence est requise en la matière ; et ce, après consultation et avis favorable préalable du Bureau de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif réuni.

Art. 10 : Bureau de l’Assemblée générale

Le Bureau de l’Assemblée générale est composé d’un Président, d’un vice-Président et d’un Secrétaire tous désignés par l’Assemblée générale parmi les membres de la DECOC conformément au point c de l’article 9. Ce Bureau est l’organe de contrôle de la gestion courante des activités.

La désignation du Bureau de l’Assemblée générale tient compte de la représentativité de toutes les catégories de membres et des genres. La qualité de membre du bureau de l’Assemblée générale est incompatible avec celle de membre du Comité exécutif.

Ce bureau se réunit, sur convocation de son Président, une fois chaque semestre. C’est lui qui convoque l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire conformément à l’alinéa 4 de l’article 9. Il peut tenir des réunions extraordinaires si le besoin l’exige. Les procès-verbaux de ses réunions sont dressés par son Secrétaire qui est aussi chargé de dresser ceux de l’Assemblée générale ordinaire et extraordinaire conformément à l’alinéa 4 de l’article 9.

Il contrôle le patrimoine, actif et passif, de la DECOC. De ce fait, il fait un contrôle a posteriori des dépenses faites par le Comité Exécutif.

Il convoque l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire conformément aux dispositions de l’article 9. A cet effet, le Président de l’Assemblée générale qui la préside en fixe l’ordre du jour qui est adopté par celle-ci pour débat par les membres ;

Il décide à la majorité simple des présents et votants, avec voix prépondérante de son Président en cas d’égalité.

La durée du mandat du Bureau est de deux (2) ans, sauf cessation anticipée d’un membre à la suite, notamment d’un décès, démission ou exclusion constatée et approuvée par la prochaine Assemblée générale utile.

1. a) Les anciens présidents du comité exécutif, à l’expiration de leur mandat, sont d’office membres consultatifs de l’Assemblé Générale.
2. b) Le Président de l’Assemblée Générale assure la représentation juridique de la DECOC auprès des tiers pour toutes les questions qui ne rentrent pas dans la compétence du Comité Exécutif.

Néanmoins, cette qualité peut être déléguée momentanément à toute personne qui en justifie la compétence conformément aux dispositions de l’article 9 al. j).

1. c) Il doit être détenteur d’un titre de séjour lui permettant d’assurer pleinement ces fonctions.
2. d) Il assure l’exécution des décisions de l’Assemblée Générale.
3. e) Il crée et nomme en consultation avec le Vice-Président les commissions ad-hoc au sein de l’Assemblé Générale.
4. f) En cas d’absence, de démission ou d’empêchement prolongé, il est suppléé par le Vice-président.
5. g) le Vice-président assiste et remplace le président en cas d’indisponibilité.

Art. 11 : Le Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est élu à la majorité simple des membres présents et représentés à l’Assemblée Générale selon la procédure fixée par le code électoral.

Il est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier Général et d’un Secrétaire Permanent.

Le Comité Exécutif peut également se faire appuyer par des commissions ad hoc pour des tâches spéciales.

1. i) Le Président

Le Président du Comité Exécutif :

1. a) Représente et engage la DECOC sans préjudice des articles 9 et 10 ;
2. b) Définit et répartit les attributions communes de la DECOC dans le cadre de son fonctionnement régulier ;
3. c) présente, au début de l’exercice annuel, le programme d’activités général devant l’Assemblée générale, qui l’approuve ;
4. d) rend compte au Bureau de l’Assemblée générale de sa gestion à travers le rapport général d’activités qu’il présente à la fin de l’exercice annuel, rapport qu’il présente par la suite à l’Assemblée générale ;
5. e) décide de la sortie des fonds après consultation avec les autres membres du Comité Exécutif, et signe les chèques conjointement avec le Secrétaire Administratif et Financier.
6. f) exécute les résolutions du Comité Exécutif à travers ses décisions.

1. ii) Le Vice-Président

–           Il assiste le Président dans ses attributions et le supplée en cas d`empêchement ;

–           Il assure les relations publiques avec l’extérieur ;

–           Il assure le suivi des projet, programme, et partenariats extérieurs à la DECOC ;

–           Il assure la comptabilité

–           Assure la coordination des structures ad hoc en lien avec les relations publique et extérieure.

iii) Secrétaire Général

Il assume les fonctions administratives de la Dynamique des Élites Congolais en Corée, DECOC, à cet effet, il est notamment chargé de :

–           La rédaction des procès-verbaux des réunions du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale ;

–           L’établissement du rapport d’activités de DECOC ;

–           La tenue des correspondances et de la conservation des archives de la DECOC ;

–           Il est assisté d’un secrétaire Général Adjoint qui le supplée en cas d’absence, de démission ou d’empêchement prolongé.

Iv) Trésorier Général

–           En outre, il assure les opérations d’encaissement et de décaissement sous l’autorité directe du Président du Comité ;

–           Il établit le budget de la DECOC ;

–           Il dresse trimestriellement un rapport de ses activités à l’intention du Comité Exécutif.

–           Il est chargé de la gestion financière et comptable de la Dynamique des Élites Congolais en Corée ;

–           Il collecte les recettes et exécute les dépenses de la DECOC ;

–           Il présente un rapport financier à chacune des réunions ordinaires du Bureau Exécutif ;

–           Il présente un rapport financier à chaque réunion ordinaire de l’Assemblée Générale ;

–           Il signe conjointement avec le Président du Comité Exécutif ou en cas d’absence, de démission ou d’empêchement prolongé, avec le Vice-Président, tous les actes de retrait de fonds ; Le Secrétaire Général le remplace en cas de démission ou d’absence ou d’empêchement prolongé.

–           Il devra être détenteur d’un titre de séjour conformément à l’article 10.3

1. v) Secrétaire Permanent

Il est chargé de :

–           D’assister le secrétaire dans ses tâches et travailles en étroite collaboration avec lui. Il le remplace en cas d’empêchement. Il s’occupe aussi du social de l`association (accueil des nouveaux étudiants, collation des grades, fêtes, …) ;

–           La collecte et la conservation de la documentation ;

–           La confection et la diffusion des documents propres à la Dynamique des Élites Congolais en Corée, DECOC ;

–           L’organisation matérielle des activités de la DECOC ;

–           La diffusion de l’information au niveau des membres de DECOC ;

Article 12

Les Commissions ad hoc sont formées selon les desiderata du Comité Exécutif en cours.

Les membres des commissions spécialisées sont désignés conformément aux dispositions de l’article 7. d.

Titre III : Ressources

Art. 13 : Ressources principales

Les ressources de la DECOC proviennent des cotisations et autres contributions, en nature ou en espèce, de ses membres.

Les cotisations sont arrêtées annuellement par l’Assemblée générale, sur proposition du Comité Exécutif.

Art. 14 : D’autres sources de financement

Les autres ressources proviennent des dons, legs et subventions ou financements des donateurs, bailleurs de fonds, partenaires, institutions publiques ou privées.

Titre IV : Coopération de la DECOC avec les tiers

Art. 15 : Coopération avec d’autres institutions et personnalités extérieures

La DECOC coopère avec d’autres institutions, centres de recherche et partenaires, tant nationaux qu’internationaux, publics ou privés aussi bien qu’avec l’Ambassade de la République Démocratique du Congo en vue de la réalisation de sa mission.

Cette coopération peut prendre la forme, notamment, de participation à des activités scientifiques communes en rapport avec ses objectifs ou de financement des activités de la Decoc.

Lorsque cela s’avère nécessaire, les modalités de conclusion et d’exécution de ces partenariats sont déterminées par les contrats qui les consacrent juridiquement et formellement.

Les contrats visés à l’alinéa précédent sont conclus par le Comité Exécutif représenté par son Président après avis favorable du Bureau de l’Assemblée générale.

Titre V : Dispositions transitoires et finales

Art. 16 : Adoption et révision des Statuts

Les présents Statuts sont adoptés par les membres tels que définis à l’article 6 a) i, des présents Statuts, lesquels ont de facto le statut de membres co-fondateurs et dont la liste est jointe en annexe.

Ils sont, ou peuvent être amendés, par l’Assemblée générale, à la majorité absolue de membres présents et votants.

Art. 17 : Constitution de la première Assemblée générale

En attendant la mise en place effective de l’ensemble des organes statutairement prévus, les membres dont il est question à l’article 7 a) i des présents Statuts, constitueront la première Assemblée générale adoptive des présents Statuts.

Art. 18 : Application et interprétation des présents Statuts

Les Statuts de la Decoc sont interprétés et appliqués par toute personne ayant une tâche dont l’exécution est assurée par ses soins.

En cas de conflit d’interprétation, celle émanant de l’Assemblée générale siégeant dans les formes ordinaires de ses délibérations l’emporte.

Art. 19 : Conflits relatifs au fonctionnement de la Decoc

Tout conflit entre membres et/ou organes ainsi que ceux avec les tiers survenant dans le cadre du fonctionnement de la Decoc sont réglés par un organe ad hoc constitué de trois (3) membres désignés par le Président.

Si le conflit persiste ou est susceptible de perturber le fonctionnement régulier de la Decoc, il est déféré devant l’organe permanent constitué de cinq (5) membres désignés par l’Assemblée générale.

Les conflits dans lesquels les membres du Comité Exécutif ou du Bureau de l’Assemblée générale sont impliqués sont réglés dans les mêmes conditions que celles prévues à l’alinéa précédent.

Tout quelconque litige entre membres et/ou organes ainsi que ceux avec les tiers survenant dans le cadre du fonctionnement de la Decoc non réglé par les présents Statuts sera prioritairement réglé par la voie amiable, notamment par une commission des sages désignés par l’Assemblée générale ou, à défaut, déféré devant l`Ambassade de la RDC en Corée. Si le conflit persiste après toutes ces étapes, les cours et tribunaux compétents de la ville de Kinshasa en République Démocratique du Congo sont compétents pour connaitre l`affaire.

Art. 20 : Régime disciplinaire

Les questions disciplinaires sont régies par le Règlement intérieur de la DECOC.

Art. 21 : Dissolution éventuelle et affectation du patrimoine

La DECOC peut être dissoute par la volonté de ses membres ou pour toute cause prévue par la loi n°004/2001 du 20 juillet 2001, portant dispositions générales applicables aux associations sans but lucratif et aux établissements d’utilité publique, en République Démocratique du Congo.

En ce cas, le Président du Bureau convoque l’Assemblée générale pour se prononcer sur la décision de dissolution et de la liquidation de la DECOC conformément aux dispositions de l’article 9.

L’Assemblée générale se prononce à la majorité absolue de ses membres.

Ce patrimoine ne peut être légué qu’à un autre organisme poursuivant le même but que la Decoc et œuvrant en République de Corée.

Art. 22 : Questions non traitées par les présents Statuts

Toutes les questions non traitées par les présents Statuts seront traitées, soit par le Règlement Intérieur de la DECOC, le code électoral, ou soit par les dispositions légales et règlementaires en vigueur en République de Corée.

Art. 23 : Entrée en vigueur des présents Statuts

Les Présents Statuts entrent en vigueur le jour de leur adoption par l’Assemblée générale.

Fait à Daegu le, 16 Décembre 2023

1. REVISION DU RÈGLEMENT ÉLECTORAL FIXANT LA PROCÉDURE DE DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DES ÉTUDIANTS AU SEIN DE LA DYNAMIQUE

Le présent code électoral fixe les règles et procédures de l’élection des membres du Comité de direction de la dynamique des étudiants Congolais (DECOC).

Tous les membres ainsi que tout candidat à l’élection du Comité de direction de la DECOC sont tenus au respect des conditions d’éligibilité prévues dans le présent code électoral.

Art.1 Principes de l’élection du Comité de direction de la DECOC

Le Comité de direction de la Dynamique des Elites Congolais (DECOC) conformément aux articles 9,10 et 11 est élu pendant les vacances d’hiver de chaque année académique. Une Commission Electorale Indépendante est chargée de l’organisation de toutes les élections.

Art. 2 De la Commission Electorale Indépendante

• Une Commission électorale est composée des membres de la DECOC qui ne participe au cycle électoral en cours et qui ne sont pas dépositaire d’un mandat.
• Elle est composée d’un Président, un Vice-président et d’un rapporteur.
• Elle peut, pour besoin d’indépendance adjoindre des acteurs externes à titre exceptionnel en qualité d’observateur.
• La Commission décide par consensus ou à la majorité simple.
• La Commission est compétente pour fixer le calendrier électoral, publier la liste électorale, publier la liste de candidats aux différents postes à pourvoir, organiser le scrutin, publier les résultats officiels, et recevoir toute forme de réclamation.

Art. 3 Des électeurs et de la liste électorale

• L’électorat est constitué des Congolais (RDC) régulièrement inscrits dans les universités coréennes et/ou établissements de langue coréenne, et qui adhèrent à la DECOC.
• La liste électorale est constituée des étudiants Congolais membres de la DECOC. Elle est établie et rendue publique 2 semaines avant la tenue de l’élection du nouveau Comité directeur.
• Des recours éventuels peuvent être adressés à la Commission électorale jusqu’au plus tard 48 heures avant la tenue scrutin. Celle-ci analyse et réponds à la personne concernée.

Art.4 Des restrictions à l’électorat

Conformément aux titres 2 et 3 du présent code, à l’exception de l’article 7.d, ne sont pas repris sur la liste électorale :

• Tout étudiant Congolais régulièrement inscrit dans l’une des Universités Coréennes, mais n’ayant pas formellement adhéré à la DECOC jusqu’au jour de la publication de la liste électorale définitive.
• Tout étudiant Congolais inscrit dans un programme d’une durée inférieure à 6 mois à compter de la date du scrutin sans possibilité de reconduction ou de changement de programme.
• Tout membre qui au jour du scrutin s’avère être au terme de sa formation académique ou de son séjour définitif en Corée du sud.
• Tout membre effectif qui ne se trouve pas sur le territoire coréen au moment du scrutin.

Art.5 Des Candidats à l’Assemblée Générale et au Comité Exécutif de la DECOC

Tout candidat potentiel est tenu de remplir un formulaire de candidature qui sera disponible 4 semaines avant la tenue du scrutin, et l’adresser par courriel à l’adresse email qui sera indiquée. Les candidats potentiels ne peuvent postuler qu’à un poste parmi les 4 à pourvoir au sein du Comité de direction de la DECOC. Une liste complète des candidats remplissant les critères d’éligibilité sera rendue publique conformément au calendrier fixé par la commission électorale avant la tenue du scrutin.

• Tout candidat membre effectif de la DECOC conserve le droit d’éligibilité et de vote après l‘obtention du titre académique.
• Tout candidat à l’élection doit prouver de sa qualité et de sa capacité à concourir au cycle électoral par la production d’une pièce permettant de l’identifier et d’examiner la durée de son titre de séjour en rapport avec le poste pour lequel il porte sa candidature.
• Les candidats à la présidence du Bureau de l’Assemblée Générale doivent être détenteur d’un titre de séjour les permettant de représenter juridiquement la DECOC auprès des tiers. Au cas contraire, ils devront prouver qu’ils sont en cours d’obtention d’un titre et/ou qu’ils seraient dans la possibilité de l’obtenir dans un temps voisin à leur élection éventuelle.
• Tout membre du bureau de l’Assemblée Générale et du Comité Exécutif ne devrait pas faire partie de la Commission électorale.
• Tout candidat qui ne répond pas aux prescrits de l’article 1. c) des statuts tel que révisé et qui justifie d’un attachement à la mission et aux valeurs de la DECOC peut postuler pour tout autre poste électif notamment, DECOC Femme et DECOC Sport et Culture. Le ROI en fixera le contour.

Art.6 De la campagne électorale et du scrutin

Tout candidat a le droit de faire campagne selon les modalités fixées par le présent titre

• La campagne ne peut dépasser la période fixée au calendrier électoral. Il est interdit de faire campagne le jour du scrutin.
• Toute campagne menée via les réseaux sociaux, les médias électroniques et/ou autres devra être faite dans le respect des droits et libertés des autres et de la loi. Il est interdit de faire campagne dans le groupe chat de la DECOC ou sur la page Facebook de la Decoc.
• Apres la publication de la liste électorale, la Commission électorale invite les potentiels candidats à manifester leur intérêt en posant leurs candidatures.
• Dans le courant de la deuxième semaine qui précède le scrutin, la Commission électorale adresse à chaque étudiant électeur une convocation au scrutin.
• Les candidats d’une même université ne peuvent pas postuler à plus de deux postes, et le nombre d’élus issus d’une même université ne peut être supérieur à deux.
• Le vote est à bulletin secret
• L’électeur ne peut émettre plus d’un suffrage pour un seul candidat
• Pour être valable, le scrutin doit avoir recueilli la participation d’au moins 30 % des étudiants régulièrement inscrits dans la liste électorale.
• Les mandats sont conférés aux candidats ayant obtenu le plus de voix. En cas d’égalité, le vote est repris pour le poste concerné après avoir entendu les deux candidats.

Art.7 Des réclamations liées au scrutin

• Toute réclamation portant sur une contravention relative au scrutin (voir titre 4 du présent règlement) doit être adressée à la Commission électorale le même jour directement avant la publication des résultats définitifs de l’élection.
• La Commission électorale écoute toutes les parties concernées et tranche en répondant directement à l’électeur ou au candidat dont l’élection est querellée.
• Si l’électeur ou le candidat concerné n’est pas satisfait de la réponse de la commission électorale, il (elle) demande à la Commission de soumettre la question séance tenante à l’assemblée élective présente, faisant office d’office d’assemblée générale. La décision de celle-ci n’est susceptible d’aucun recours.

Art.8 Des dispositions finales

• Le bureau sortant fait la remise et reprise directement après le scrutin ou dans les meilleurs délais en présence des témoins.
• Le présent code pourra faire l’objet des modifications par l’assemblée générale de la DECOC.
• Le présent règlement entre en vigueur à la date de sa publication par le président en exercice du Comité directeur de la DECOC.

Fait à Daegu le, 16 Décembre 2023

• REVISION DU REGLEMENT D’ORDRE INTERIEUR DE LA DECOC

Conformément aux statuts de l’association, le Conseil d’Administration adopte le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de la DECOC. Le présent Règlement d’Ordre Intérieur a pour objet de compléter les règles statutaires, de les expliciter afin d’en faciliter la mise en œuvre et la compréhension.

Article 1. Du Préambule : 

1.1. Nul ne peut sans mandat préalable, modifier ou faire usage de l’appellation de l’association « Dynamique des Etudiants Congolais en Corée » ; DECOC en sigle et ce, à quelque fin que ce soit.

1.2. La DECOC est une association qui fonctionne sur « le principe de liberté et de bonne gouvernance ».

1.3.  Les diverses activités organisées par la DECOC sont ouvertes à tous.

4. L’association s’interdit toute prise de position d’ordre politique ou religieux.
5. L’association a pour objet de promouvoir la vie culturelle et intellectuelle des étudiants congolais en Corée dans tous les domaines susceptibles de redorer l’image de la République Démocratique du Congo (Cfr. Article 4 du statut).

Pour cela, elle organise, coordonne et anime des réunions, ateliers, sorties, conférences, animations ou autres, dans le but de transmettre et de développer le savoir et les connaissances afin de faciliter l’intégration dans le tissu associatif, l’insertion sociale, le développement personnel et le plaisir.

Article 2. Des Membres et de l’Organisation

2.1. La qualité de membre se constate par l’inscription au registre de la DECOC, l’adhésion au media de la DECOC (Site officiel et groupe Kakao talk).

2.2. Une liste des membres ayant rempli leurs obligations envers la trésorerie et en règle de cotisation, est établi mensuellement.

2.3 est membre d’honneur la personne qui n’est pas membre actif de la DECOC et qui a été proposé par le Comité Exécutif à l’Assemblée Générale à cause des services qu’elle a rendu à l’Association.

2.4 En exécution de l’art.7.b) des statuts le poste au sein de :

– DECOC Femme, pour plus de dynamique et d’inclusivité, est ouverts à l’élection et au vote par les femmes membre de la DECOC, de la diaspora congolaise et celles étrangères mais partenaire à un membre de la DECOC.

– DECOC Sport et Culture est ouvert à l’élection et au vote de tout membre effectif et de la diaspora congolaise non membre de la DECOC.

2.5 Pour son fonctionnement et son organisation, l’Assemblée Générale et le Comité Exécutif doivent disposer d’un fonds de roulement qui est annuellement voté et approuvé par l’Assemblé Général en sa session ordinaire. Ce fonds de roulement ne devra pas excéder le 5 pourcents du capital annuel de la DECOC.

2.6 Pour besoin de légalisation des statuts, un collège des fondateurs sera créé au sein de l’Assemblée Général duquel au sein duquel sera nommé un coordonnateur ad hoc de la DECOC qui sera le fondé de pouvoirs et aura le statut honoraire de Président.

2.6-1 Il exercera sa mission sous la tutelle exclusive du Bureau de l’Assemblée Générale de qui il rendra le compte.

2.6-2 Ce mandat est exclusivement limité à la période allant de la soumission des dossiers à sa légalisation.

2.6-3 Il devra signer tous les dossiers y afférent en qualité de Président.

2.7 Pour assurer la solidarité et la dynamique du Groupe, les Assemblée Générales, ainsi que les activités officielles de la DECOC ne devraient s’effectuer plus de deux fois successif dans une même circonscription. Le principe de rotation devrait s’observer et le choix de la location devrait se faire au prorata des membres par province.

Article 3. Des Cotisations

3.1. Le Comité Exécutif fixe le montant de cotisation après avis de l’Assemblée Générale. Ce montant peut varier selon les circonstances.

3.2. Chaque membre a l’obligation de s’acquitter de ces obligations.

3.3. Le montant de cotisation mensuelle est fixé à 5000 Won.

3.4. Toute cotisation constitue un droit acquis à la DECOC et ne peut nullement faire l’objet d’un remboursement.

Articles 4. Des Réunions

4.1. La DECOC a deux sortes de réunions : une réunion ordinaire et extraordinaire ( Cfr. Qrticle 9 du statut de la DECOC). La réunion ordinaire se tient régulièrement suivant une période déterminée par l’Assemblée Générale.

La réunion extraordinaire est celle qui se tient à n’importe quel moment de l’année dans le but de traiter une question urgente.

4.2. Au cours des réunions les débat se déroulent d’une manière démocratique et dans la discipline.

4.3. Les séances de l’Assemblée Générale sont convoquées et dirigées par le Président du Bureau de l’Assemblée Générale. En cas d’absence il est dirigé par le Président du Comité Exécutif ou par toute personne désignée par le Président de l’Assemblé Générale. Néanmoins, le président du Comité Exécutif convoque et dirige les réunions liées au fonctionnement régulier de la DECOC.

4.4. Le projet de l’ordre du jour est élaboré par le Comité Exécutif est soumis à la lainière pour approbation.

4.5. Le Président assure la police du débat. Nul ne peut prendre la parole sans l’avoir demandée et obtenue.

4.6. Les autres organes de la DECOC sont tenus d’organiser librement leurs réunions en vue de débattre des matières spécifiques. Les conclusions doivent être communiquées à l’Assemblée Générale.

4.7. Tous les membres actifs sont obligés d’assister dans les réunions.

4.8. Le quorum des présences indispensables à la tenue d’une réunion est fixé à la moitié des membres effectifs. En cas d’insuffisance du quorum, la réunion ne peut être reporté qu’une seule fois.

4.9. Lors des débats, seuls les membres effectifs ont une voix délibérative ; les autres membres ont voix consultative.

4.10. Les procès-verbaux des réunions sont signés conjointement par le Président et le vice-président à défaut par le Rapporteur de la séance. Après leur adoption, ils sont gardés soigneusement par le secrétariat de la DECOC.

Article 5 De la Gestion Financière

5.1. Toute recette provenant des cotisations mensuelles et spéciales, des dons et leg sera versée au nom de la DECOC dans son compte et/ ou dans un compte indiqué par le bureau.

5.2. Les preuves de retrait sont les factures des dépenses, un acte de retrait signé et contresigné par le Trésorier General et le Président, constituent le moyen essentiel pouvant autoriser la sortie de fond et dont les signatures autorisées sont celle des personnes citées à l’article 11.

5.3. Les dépenses sont autorisées par l’Assemblée Générale et leur exécution rentre dans la gestion courante du Comité Exécutif via son Trésorier Général qui en assure la responsabilité.

Toutefois, pour certains cas jugés urgents par le Comité Exécutif, celui-ci peut engager les dépenses et faire rapport à l’Assemblée Générale ordinaire.

5.4. Toute mauvaise gestion des fonds entraine des sanctions fixées au régime disciplinaire du présent ROI.

5. 5. Le Trésorier Général assure la gestion quotidienne de finance, établi le projet de finance annuel à soumettre à l’Assemblé Générale, fait rapport au Président du Comité Exécutif de sa gestion et co-signe avec lui tous les actes de finance.

Article 6. De l’Assistance Social

6.1.  Il est institué un Mécanisme d’Assistance Social (MAS en sigle) qui aura pour but de répondre aux problèmes sociaux de ces membres.

6.2. Il faut entendre par problèmes sociaux impliquant la DECOC : Les événement heureux ou malheureux de nature à renforcer le lien, et/ou à fragiliser l’harmonie dans l’association.

6.3. Tout membre peut demander à bénéficier du M.A.S, sous réserve de remplir toutes les conditions fixées par l’article 7 des statuts de la DECOC.

6.4. Le fond du Mécanisme d’Assistance Social est perçu et géré différemment de celui de la DECOC. Le bureau exécutif de la DECOC, en toute latitude, fixe les modalités de recouvrement et du paiement.

6.5 Le Fond Social demeure sous la tutelle exclusive du chargé de finance qui en assure la coordination et qui peut nommer un superviseur après avis du Président du Comité Exécutif.

6.6 Les mécanismes d’assistance social peuvent prendre la forme d’un prélèvement sur le Fond Social, de cotisations volontaires et de prêt.

6.6-1 Toute assistance en faveur des membres actif et à jour de cotisation peu prendre la forme d’une cotisation volontaire des membres, d’une assistance sur prélèvement au Fond d’Assistance et/ou d’un prêt.

6.6-2 Toute forme d’assistance en faveur d’un membre non actif et pas à jour de cotisation au moment du/des fait(s), prend automatiquement et sans condition préalable, la forme d’un prêt que le bénéficiaire devra retourner à la caisse de la DECOC. La somme sera directement reversée au Fond d’Assistance Social.

6.7 Tout remboursement ou don financier au bénéfice de la DECOC se fait par voie bancaire sauf en cas d’extrême urgence ou de force majeure.

6.8 Nul ne peut engager des dépenses et solliciter un remboursement pour quelques fins que ce soit sans aval préalable du Comité Exécutif. Aucun emboursement ne se fait en cash.

Article 7. Convocation d’une Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est convoquée conformément aux prescrits des dispositions de l’article 9 du statut de la DECOC.

Article 8. Election du Bureau de la DECOC

8.1. L’article 10 des Statuts de la DECOC fixe les modalités et la durée du mandat des membres du bureau. Toutefois, ce mandat peut être aussi reconduit tacitement sur décision de l’Assemblée Générale : dans ces conditions, seule l’Assemblée Générale pourra déterminer la durée.

8.2. Lors des élections des membres du bureau de la DECOC, l’Assemblée Générale Elective est présidée par les membres de la Commission Electorale de la DECOC.

Pour être candidat à une fonction du bureau de la DECOC, il faut être en règle de cotisation et prouver son assiduité aux activités de la DECOC.

8.3. La Commission Electorale, conformément aux Statuts fixe les règles et procédure d’éligibilité et constitue le seul cadre de références pour les élections.

Articles 9. Des Commission spéciales

9.1. Conforment à l’article 12 des statuts de la DECOC et dans le but d’accroitre son efficacité et d’élargir son audience, le Comité Exécutif se réserve le droit de :

• Nouer des relations de collaboration avec des partenaires extérieurs : Organisme de Coopération (Public ou Privé), Associations similaires et /ou autres de toutes nations, préoccupés par les mêmes missions de la DECOC.
• Créer des Commissions Spécialisées ou des noyaux qui seront chargés d’étudier questions spécifiques en rapport avec les secteurs visés et de lui faire des propositions concrètes pour la bonne marche des activités de la DECOC.

Articles10 Des Manifestations

10.1. Le Comité Exécutif peut organiser toute manifestation qui engage valablement la DECOC, quel que soit sa nature et fait rapport à l’Assemblée Générale.

10.2. Le Comité Exécutif détermine la nature de la manifestation, arrête le montant du budget qui sera engagé d’une part et fixe la date ainsi que le lieu de l’organisation de celle-ci.

10.3. Tout membre de la DECOC est tenu de prendre part aux manifestations de la DECOC.

 Article11. Démission, Radiation ou Départ d’un membre du comité exécutif

11.1. Tout membre d’une association peut démissionner selon la procédure prévue par le statut et le Règlement d’Ordre intérieur.

• La démission doit être adressée par écrit au Président avec avis de réception dûment constaté par l’Assemblée Générale siégeant en réunion extraordinaire. Elle produit ces effets dans les trente jours suivant le préavis adressé par l’Assemblée Générale au requérant.
• La démission ne peut être valable que si elle est fondée sur des causes et/ ou des faits jugés juste ou suffisamment grave. Elle ne peut en aucun cas avoir pour seul motif de se décharger de ces obligations statutaires.
• L’Assemblée Générale réuni en session extraordinaire apprécie le motif de la requête de démission à laquelle elle peut, si il échet, réserver une fin de non-recevoir.
• En cas de fin de non-recevoir de la requête de démission, le requérant est tenu de reprendre la procédure dans les quinze jours suivant la décision de rejet par l’Assemblée Générale.
• Le silence de l’Assemblée Générale dans le 30 jours suivant la requête de démission adressée par le requérant vaut approbation.

11.2. En cas de faute grave, une procédure de sanction est mise en place qui peut aller jusqu’à la radiation. Le Bureau se saisit de toute plainte pour faute grave ; s’il juge la plainte fondée, il instruit le dossier et propose, s’il y a lieu, un avertissement préalable à la radiation ou la radiation immédiate. Le Bureau prend connaissance du dossier, entend la personne incriminée et arrête sa décision. Cette décision est souveraine. Dans tous les cas, la décision, qui doit être motivée, est signifiée par écrit à la personne ainsi sanctionnée.

11.3. En cas de décès ou de départ d’un membre du bureau, la procédure est faite conformément au Règlement d’Ordre intérieur de la Commission Electorale.

Le Président notifie la vacance de poste au Président de la Commission Electorale qui se prononce dans les dix jours suivant la réception de la déclaration de vacance.

Article 12. Du Régime Disciplinaire  

12.1. Tout adhérent a l’obligation de respecter non seulement le règlement intérieur de la DECOC mais aussi celui de structure dans lequel se tient l’activité à laquelle il participe et, tout particulièrement, pour la commission électorale et les structures ad hoc instituées lors des événement particuliers.

De même tout adhérent devra impérativement respecter les consignes fixer par le bureau de la DECOC.

12.2. Les sanctions ci-après peuvent être infligées aux membres de la DECOC : Rappel à l’ordre, Avertissement, Amende, et suspension.

1. a) Rappel à l’ordre : est adressé à tout membre pour les faits ci-dessous :

• Retard fréquent aux réunions
• Deux absences injustifiées aux réunions
• Non-respect de l’ordre établi

1. b) Avertissement :

• Trois absences sans motif valable mais justifiées
• Trois de retard de cotisation
• Indiscipline caractérisée au cours des réunions ou manifestations

1. c) Amende :

• Deux absences injustifiées ; paiement d’un montant équivalent à la cotisation mensuelle
• Plus de trois retards aux réunions au cours d’un semestre, paiement d’un montant équivalent à la cotisation mensuelle

1. d) Suspension :

• Mauvaise gestion
• Trahison des décisions et projet du Comité Exécutif et de l’association
• Non-respect des statuts de la DECOC et du ROI
• L’aliénation et la spoliation du patrimoine de la DECOC
• Récidive de l’utilisation abusive du Nom de l’Association
• Violence physique au cours des réunions ou manifestations
• Autres cas graves soumis à l’appréciation de l’Assemblée Générale
• 3. Chaque adhérent est personnellement responsable de son matériel et ne peut engager la responsabilité de la DECOC en cas de perte ou de vol.

Aricle13. De Droits

13.1. Conformément aux « principes de liberté et de bonne gouvernance » qui régissent la DECOC, les adhérents bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent en s’adressant au secrétariat de la DECOC.

13.2.  Dans le cadre de sa participation aux diverses activités de la DECOC, chaque adhérent accepte volontairement, de manière expresse et à titre gracieux, d’être filmé et/ou photographié, et est conscient du fait que son image et/ou sa voix puisse être captées, fixées, enregistrées, photographiées et diffusées dans le cadre précis des activités de l’association.

13.3 Aucun membre n’a le droit de détenir un actif de la DECOC sans obtenir l’accord préalable du Comité Exécutif, le vice-président en assure la coordination.

13.4 Les épouses/ époux des membres de la DECOC peuvent être des membres effectifs s’ils/ elles prouvent de leur capacite et de l’intérêt à participer aux activités de la DECOC.

Article 14. De l’Application du Règlement Intérieur

14.1. L’adhésion à l’association implique l’application du présent Règlement Intérieur et son acceptation par l’adhérent.

14.2. Il est consultable sur le site Internet de la DECOC, soit dans tout autre media indiqué par le bureau.

Article 15. Des Dispositions Finales

15.1. Tous les autres cas non expressément prévus par le pèsent ROI relèvent de la compétence de l’Assemblée Générale.

15.2. Tous les membre de l’Association s’engagent à respecter scrupuleusement et intégralement le Présent Règlement d’Ordre Intérieur. Ils s’engagent également à appliquer strictement et à en assurer une large diffusion.

15.3. Le présent Règlement d’ordre Intérieur entre en vigueur à la date de son adoption par l’Assemblée Générale.

Fait à Daegu le, 16 Décembre 2023